Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


 
Ces conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de services et produits vendus directement par le VITTEL SPA.

PRIX :

Nos tarifs ont été établis en octobre 2015. Ils sont valables pour la période en allant du 01 janvier au 31 décembre 2016, sauf modifications en cours d'année du fait d'un changement du taux de TVA.

RÉSERVATIONS :

Les réservations peuvent se faire selon trois modes :
  • Par écrit sur courrier libre accompagné du versement des arrhes par chèque.
  • Par téléphone avec paiement des arrhes par CB
  • Par internet avec paiement intégral en ligne
Toute réservation sera effective accompagnée du versement d'arrhes de 20€ par personne. Pour les séjours avec hébergements, 50% de la valeur est demandé.

ANNULATIONS
ET MODIFICATIONS :

Annulations totales ou partielles et modifications du fait du client.
Toute annulation doit être notifiée le plus rapidement possible aux VITTEL SPA. Conditions de remboursement : ces conditions sont liées au délai de prévenance qui est compté à partir de la date de réception, par le VITTEL SPA, de la  notification écrite d'annulation.
  • Annulation 48 h au moins avant la date prévue de début des soins, le remboursement sera effectué, déduction  faite d'un montant de 20€ par personne  pour frais de dossier.
    Pour les séjours avec hébergement, les arrhes seront conservées.
  • Annulation à moins de 48 h, de retard ou de non présentation : la totalité des soins est due et les prestations non effectuées ne font l'objet d'aucun remboursement.
    Sous réserve d'une retenue de 20 Euros de frais de dossier par personne et de présentation de justificatifs, en cas d'annulation pour les motifs suivants : maladie grave du client, de son conjoint, d'accident de ses ascendants ou descendants directs, de décès de son frère ou de sa soeur, la totalité du versement sera remboursée. En cas de séjour écourté pour les mêmes raisons, les soins ou le  prorata du forfait non réalisés seront  remboursés au client qui aura réglé la totalité de ses soins.
  • Annulation du fait de l'établissement thermal. L'établissement se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d'exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle. Il sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification, et à défaut d'acceptation, la prestation fera l'objet d'un remboursement.
  • Annulation pour cas de force majeure.

RESPONSABILITÉ :

Pour les prestations réalisées en dehors de toute prescription médicale, la responsabilité de l'établissement ne pourra pas être engagée à la suite d'un accident relevant de l'état de santé du client. La consultation d'un médecin est recommandée, chaque client doit fournir un certificat de non contre-indication aux soins de remise en forme. A défaut, il lui sera demandé de remplir un feuillet de décharge médicale. Les mineurs de moins de seize ans ne sont pas admis dans l'espace des soins.
Les femmes enceintes ou ayant accouché depuis moins de trois mois ne peuvent effectuer de soins. L'allaitement étant incompatible avec certains soins, le VITTEL SPA se réserve le droit de refuser l'accès aux soins. En aucun cas, le VITTEL SPA ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstance de force majeure, du fait du tiers étranger à l'exécution des prestations prévues au contrat ou de la  mauvaise exécution du contrat. Le VITTEL SPA décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans l'établissement thermal.

RÉCLAMATIONS :

Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations devront être adressées au VITTEL SPA par lettre recommandée avec accusé de  réception au plus tard 30 jours après la  date de la fin des soins. Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile du VITTEL SPA ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l'objet d'une déclaration auprès du VITTEL SPA, au plus tard le dernier jour  des soins.

PÉNALITÉS DE RETARD :

Tout paiement effectué avec retard sera productif d'intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.